J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0410090A


Par arrêté du président du conseil général de la Haute-Loire en date du 23 juin 2004, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Martine Rousson.